Le projet de loi LOPPSI 2, comprenant un volet cyber-criminalité, a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Le dispositif de filtrage du Net au nom de la lutte pédo-pornographique provoque des polémiques.

Cette loi crée un délit d’usurpation d’identité sur Internet qui sera punie d’1 an de prison et 15 000 euros d’amende maximum.

LOPPSI autorise aussi la pose de «mouchards» pour capter à distance les données informatiques dans les affaires de criminalité en bande organisée.

Le blocage des sites Internet jugé illicite sera imposé aux fournisseurs d’accès, notamment dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie, après validation du juge.